Conditions générales

Ces conditions s'appliquent à chaque devis que nous émettons et à chaque commande que nous acceptons, sauf accord écrit distinct. Les conditions d'achat imprimées sur un document client ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite de notre part.

Lorsqu'un accord-cadre ou un contrat de fourniture existe entre nous, il prévaut sur ces conditions en cas de contradiction.

Les devis sont valables trente jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire sur le devis. Les prix s'entendent hors TVA et hors transport, sauf indication contraire expresse.

Une commande est acceptée dès sa confirmation écrite de notre part. Lorsqu'un devis porte sur un outil spécial, notre confirmation se réfère à l'indice de conception que vous avez approuvé ; toute modification postérieure à l'approbation est traitée comme une nouvelle demande.

Les recommandations d'outils, paramètres de coupe et conseils d'application sont fournis de bonne foi sur la base des informations qui nous sont communiquées. Ce sont des points de départ pour un essai maîtrisé, non des réglages garantis.

Les résultats d'usinage dépendent de l'état de la machine, de la rigidité du montage, de l'arrosage, de la variabilité de la matière et de la programmation, éléments qui échappent à notre contrôle. Il vous appartient de valider toute recommandation dans vos propres conditions avant de l'appliquer en production.

Les dates de livraison sont indiquées de bonne foi selon le planning en vigueur à la confirmation. Lorsqu'une date ferme a été confirmée pour un outil spécial, nous rendons compte de l'avancement par rapport à cette date et vous alertons sans délai si elle est menacée.

Sauf accord contraire, la livraison s'effectue FCA (Incoterms 2020) depuis notre point d'expédition. Le risque est transféré à la remise au transporteur. Les livraisons partielles sont admises lorsqu'elles avancent la disponibilité d'une partie de la commande.

Les conditions de paiement figurent sur la facture ; pour un nouveau compte, elles sont à la commande jusqu'à l'accord d'un encours. Les factures sont payables dans la devise indiquée, sans déduction ni compensation.

En cas de retard de paiement, les intérêts légaux s'appliquent au titre de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majorés des frais de recouvrement raisonnables.

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. Jusqu'à cette date, vous pouvez les revendre ou les transformer dans le cours normal de vos activités, et vous nous cédez à titre de garantie les créances qui en résultent sur vos propres clients.

Merci d'examiner les marchandises à réception. Les avaries de transport et les manquants doivent être signalés dans les sept jours suivant la livraison, et les défauts non décelables à l'examen dans les sept jours suivant leur découverte.

Lorsqu'un outil n'a pas tenu ses performances, nous demandons l'outil lui-même et les conditions dans lesquelles il a tourné. Nous examinons le faciès d'usure face à l'échantillon témoin du même lot de production et rendons compte de la cause. Si l'outil est en cause, nous le remplaçons ou l'avoirons, à notre choix.

Nous garantissons que les marchandises sont conformes à leur spécification publiée et exemptes de défauts de matière et de fabrication au moment de la livraison. La durée de garantie est de douze mois à compter de la livraison.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les outils utilisés hors des paramètres publiés, les outils réaffûtés ou revêtus à nouveau par un tiers, ni les dommages liés à l'état de la machine ou du montage.

Notre responsabilité au titre d'une réclamation est limitée à la valeur facturée des marchandises qui la fondent. Nous ne répondons pas des pertes de production, des pertes de bénéfice, des immobilisations machine ni des dommages aux pièces, sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle de notre part.

Aucune stipulation de ces conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de déclaration frauduleuse, ni pour toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Les plans, spécifications et données de production que vous fournissez restent votre propriété et sont traités comme confidentiels. Nous ne les utilisons pas pour développer des outils destinés à d'autres clients.

Les conceptions, plans et documentations techniques que nous produisons pour des outils spéciaux restent notre propriété intellectuelle, sauf transfert exprès prévu au devis. Vous recevez le droit d'utiliser les outils fournis pour votre propre production.

Les deux parties respectent la législation applicable en matière de contrôle des exportations, de sanctions et de lutte contre la corruption. Vous confirmez que les marchandises fournies ne seront pas réexportées en violation des réglementations de contrôle des exportations de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, et vous fournirez les informations d'utilisation finale requises pour que nous puissions exécuter une commande licitement.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris pénurie de matières premières, coupure d'énergie, perturbation des transports, conflit social ou restriction gouvernementale. La partie affectée en informe l'autre sans délai et le délai de livraison est prolongé en conséquence.

Ces conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du pays de Galles, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont exclusivement compétents, sous réserve que nous puissions agir devant les tribunaux de votre lieu d'établissement lorsque cela est nécessaire pour recouvrer un paiement.

Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur et la stipulation inapplicable est remplacée par celle qui reflète au mieux son intention commerciale.